PARTIE 2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SOMMAIRE

I. OFFRE DE PRODUITS ET SERVICES

II. OFFRE D'ABONNEMENTS

III. PRIX

IV. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR

V. COMMANDES

VI. PAIEMENT

VII. LIVRAISON DES PRODUITS

VIII. DROIT DE RÉTRACTATION

IX. SERVICE APRÈS VENTE

X. GARANTIE LÉGALE

XI. GARANTIE COMMERCIALE

XII. TRAITEMENT DES DONNÉES

XIII. CODE DE L'ENVIRONNEMENT

XIV. RÉSOLUTION DES LITIGES

XV. CONDITIONS GÉNÉRALES

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

I. OFFRE DE PRODUITS ET SERVICES

1.1. Description. Les Produits et Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif. Seuls les descriptifs, caractéristiques, présentations de fonctionnalités et prix indiqués sur des supports que Nous éditons constituent les descriptifs des Produits et Services approuvés par WITHINGS.Il Vous appartient de vérifier la compatibilité du/ou des Produit(s) et Service(s) tels qu'ils sont décrits dans les éléments listés ci-dessus, avec vos besoins propres ou ceux auxquels Vous destinez les Produits et Services.

1.2. Offre. Les offres de vente que Nous Vous présentons sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'elles sont accessibles sur le Site et sur les Applications éditées par WITHINGS ou jusqu'à l'expiration de leur durée de validité, si elles en mentionnent une sur le Site ou les Applications. Préalablement à votre identification en tant qu'Acheteur (en saisissant les informations de votre commande), Vous pourrez ensuite intégrer un code de réduction ou renseigner votre carte cadeau en entrant le code associé sur cette même page puis confirmer votre commande. Vous ne pouvez saisir qu’un seul code de réduction ou carte cadeau par commande. Les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux, les cartes cadeaux ne sont pas cumulables entre elles. Les codes de réduction ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles et réductions pouvant être ponctuellement proposées par Withings. Le prix indiqué prendra alors en compte ces réductions.

II. OFFRE D'ABONNEMENTS

2.1. Services livrés via un Abonnement. Votre abonnement Withings+ commence (i) au jour de l’installation de votre produit lorsque vous bénéficiez d’une période d’essai gratuite ou (ii) au jour de la souscription de votre abonnement si acheté indépendamment. Cet abonnement Vous engage pour une période contractuelle initiale d’une durée déterminée. Sauf indications contraires, cette période est précisée dans la commande.

2.2. Éligibilité période d’essai gratuite. Withings est seule à déterminer les critères d’éligibilité à la période d’essai gratuite à l’abonnement Withings+. Est éligible à la période d’essai gratuite toute personne non abonnée au service Withings+ des douze (12) derniers mois.

2.3. Cycle de facturation. Les frais d'abonnement Withings+ sont prélevés sur votre Moyen de paiement à la date de paiement spécifique indiquée sur la page Web de gestion des abonnements disponible à l'adresse https://app.withings.com. Dans le cas où vous bénéficiez d’une période d’essai gratuite, le début de votre cycle de facturation commencera au lendemain du dernier jour de la période d’essai gratuite : cette date sera la référence pour vos futurs prélèvements et renouvellements d’abonnement. Le cycle de facturation est mensuel ou annuel en fonction du type d'abonnement choisi lors de votre souscription au service. Dans certains cas, la date de paiement peut varier si les premières tentatives de paiement ont échoué, si votre moyen de paiement n'est pas correctement déterminé, si vous modifiez votre cycle de facturation ou si votre abonnement payé a commencé un jour non compris dans un mois donné. Tant que votre abonnement n'est pas résilié, vous autorisez WITHINGS à effectuer des prélèvements automatiques sur le moyen de paiement associé à votre compte, avec ou sans préavis. Pour certains moyens de paiement, l'émetteur peut vous facturer certains frais, tels que des frais de transaction étrangers ou d'autres frais liés au traitement de votre moyen de paiement. Les taxes locales peuvent varier selon le moyen de paiement utilisé. Contactez votre fournisseur de services de moyen de paiement pour plus d'informations.

2.4. Modification de votre Moyen de paiement. Vous pouvez modifier votre Moyen de paiement en vous rendant sur la page Web de gestion des abonnements disponible à l'adresse : https://app.withings.com. Pour le moment, vous pouvez uniquement modifier votre moyen de paiement pour choisir de régler par carte de crédit. À la suite de toute mise à jour, vous nous autorisez à prélever le nouveau moyen de paiement.

2.5. Résiliation. Vous êtes libre de résilier votre abonnement Withings+ à tout moment. Vous continuerez à avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation déjà payée. Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables, sauf lorsque l’information sur la reconduction automatique telle que prévue ci-dessus ne Vous a pas été adressée. Dans ce cas, Vous pouvez mettre gratuitement un terme à l’abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des abonnements à durée indéterminée, après la date de transformation de l’abonnement initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution des Services de l’abonnement. A défaut de remboursement dans ce délai, les sommes sont productives d’intérêts au taux légal. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page Web de gestion des abonnements disponible à l'adresse https://app.withings.com et suivez les instructions d'annulation. La décision d'annuler votre abonnement entraîne l'interruption du service Withings+, ainsi que toutes les fonctionnalités incluses à la date à laquelle votre abonnement prend fin. Vos appareils et toutes leurs fonctionnalités continueront de fonctionner normalement. Nous vous notifierons par l’envoi d’un mail annuel des modalités de résiliation de votre abonnement.

III. PRIX

3.1. Prix des Produits et Services. Les prix sont toujours indiqués, hors frais de livraison et de transport et hors frais de garantie commerciale proposée pour certains de nos Produits. Ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande et seront facturés en supplément du prix du Produit commandé.

3.2. Hors taxes. En fonction de votre lieu de connexion au Site, les prix indiqués sur le Site peuvent ne pas préciser les taxes et frais de douane. Nous attirons votre attention sur le fait que le prix de vente ne comprend jamais ces taxes et frais de douane. La législation qui Vous est applicable peut en effet prévoir certaines impositions directes ou indirectes que Nous ne collectons pas.Toute taxe ou assimilée non indiquée lors du processus de commande est à votre charge.

3.3. Monnaie. Les prix indiqués sur le Site peuvent Vous être proposés dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de votre État. Nous ne supportons pas les frais de change des devises. Il convient de Vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où Vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement que Vous souhaitez utiliser et que Nous Vous proposons.

3.4. Modification des prix. Les prix que Nous Vous présentons peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix qui Vous est présenté sur la page récapitulative au moment où Vous passez commande est applicable.

IV. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR

4.1. Informations de commandes.

a) Vos informations. Pour procéder à une commande, Vous nous communiquez des informations exactes et à jour, notamment votre nom, adresse postale complète, numéro de téléphone. Ces informations Nous permettent d'exécuter et livrer la commande. La fourniture d'informations erronées Nous exonère de toute responsabilité pour une inexécution du Contrat causée de ce fait.

b) Les informations d'une autre personne. Si Vous avez désigné une autre personne pour recevoir votre commande, veillez toujours à lui demander son accord préalable pour recevoir votre commande et pour qu'elle Vous autorise à Nous communiquer des informations sur elle-même notamment ses données personnelles. Nous ne sommes pas responsables des informations fournies sans le consentement de la personne.

4.2. Cookies. Afin de faciliter la communication par voie électronique, Votre identification peut être automatisée par l'emploi de cookies. L'identification sera automatique, sauf si Vous effacez l'historique de votre navigateur Internet. Il est ainsi recommandé d'effacer l'historique de son navigateur Internet quand Vous le quittez. Nous ne sommes pas responsables de communication des données personnelles dont pourraient avoir connaissance un ou plusieurs tiers en raison de l'autorisation expresse ou implicite que Vous avez consentie à ce ou ces tiers en quittant votre navigateur Internet sans effacer votre historique.

V. COMMANDES

5.1. Modalités de livraison. Si Nous Vous proposons différentes modalités de livraison, il Vous appartient d'en choisir une qui Vous sera facturée au prix indiqué. Le mode de livraison choisi s'applique pour l'ensemble des Produits composant votre panier, le prix indiqué étant valable pour l'ensemble des Produits. Si Vous souhaitez que les Produits soient livrés selon des modalités différentes, Vous devez passer plusieurs commandes. Les bons de réduction et les cartes-cadeaux ne s'appliquent pas aux frais de livraison.

5.2. Prix de livraison. Afin que Vous puissiez connaître le prix de votre commande, le tarif de livraison s'ajoutera à votre panier, le total indiquant le prix que Vous paierez. Nous Vous rappelons que ce prix ne comprend pas les frais de douanes et l'ensemble des taxes que Vous pourriez être amené à payer au regard de la législation qui Vous est applicable.

5.3. Choix du mode de paiement. Nous Vous proposerons plusieurs moyens de paiement. Après avoir procédé au choix du mode de paiement, Vous serez invité à compléter un formulaire d'identification du moyen de paiement que Vous souhaitez utiliser.

5.4. Récapitulatif. Afin de finaliser votre commande, Nous mettons à votre disposition un récapitulatif des informations relatives à votre commande Vous permettant de vérifier le détail de votre commande. Ainsi, avant de cliquer sur le bouton permettant de finaliser la commande et d'exprimer votre acceptation, Vous avez la possibilité de modifier l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, le mode d'expédition souhaité et votre panier.

5.5. Finalisation de la commande. Vous reconnaissez que le fait de passer commande implique une obligation de payer. L'absence de paiement empêche toute formation du Contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande, de son acceptation par WITHINGS, de votre acceptation des Conditions Générales, et du paiement de la commande Vous est envoyé par WITHINGS à l'adresse de courrier électronique que Vous Nous avez indiquée lors du processus de commande.

VI. PAIEMENT

6.1. Moyens de paiement. Nous mettons à Votre disposition divers moyens de paiement tels que le paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Discover, American Express), PayPal, Google Pay, Apple Pay. Cette liste n'est pas exhaustive et d'autres moyens de paiement peuvent vous être proposés par WITHINGS au moment de la commande.

6.2. Licéité de la transaction. Les transactions sont réalisées au travers de plateformes d'encaissements de transactions permettant de percevoir les paiements. La transaction de paiement est réalisée par des sociétés tierces.Afin de lutter contre la fraude, Nous avons mis en œuvre des procédures de vérification des commandes. Ces moyens peuvent Nous permettre de bloquer et, le cas échéant, d'annuler une commande si une fraude est détectée. Vous serez alors prévenu par courrier électronique à l'adresse que Vous Nous avez indiquée. Si cette annulation n'a pas lieu d'être, n'hésitez pas à contacter notre service client.

6.3. Conservation des coordonnées bancaires. Nous pouvons conserver vos données bancaires pour faciliter vos achats ultérieurs. Cela suppose que Vous consentiez préalablement à cette conservation au moment du paiement de votre Produit. Vous pourrez retirer à tout moment votre consentement.

6.4. Paiement des abonnements. Lors de la souscription d'un abonnement donnant accès à des Services payants, Nous conserverons vos données bancaires jusqu'à la dernière échéance de paiement si l'abonnement ne prévoit pas de tacite reconduction ou jusqu'à la résiliation de l'abonnement en cas de renouvellement par tacite reconduction, sauf opposition de votre part. Vos données bancaires seront supprimées à la résiliation de l'abonnement.

6.5. Montants non réglés. Tous les montants non payés restent entièrement dus à WITHINGS. En cas de paiement non effectué, WITHINGS peut suspendre l'accès au service jusqu'à ce qu'un moyen de paiement valide soit fourni. Les paiements futurs continueront d'être facturés selon le cycle de facturation sans report des autres paiements dus.

VII. LIVRAISON DES PRODUITS

7.1. Conditions de livraison. A défaut d'indication contraire quant à la date de livraison, Nous nous engageons à livrer les Produits dans un délai de trente (30) jours calendaires après conclusion du Contrat et paiement de la commande.La livraison est réalisée par le transfert de la possession physique et/ou du contrôle du Produit. La livraison des Produits sera présumée réalisée dès que (i) a livraison du ou des Produit(s) aura été effectuée à l'adresse que Vous Nous avez indiquée soit à Vous, soit auprès du tiers que Vous avez désigné ; ou (ii) le Produit a fait l'objet d'une activation liée à un compte.Tout risque de perte ou d'endommagement du ou des Produit(s) Vous est transféré au moment où Vous, ou le tiers que Vous avez désigné, prenez physiquement possession du ou des Produit(s).

7.2. Réception. Vous ou la personne que Vous avez désignée afin de réceptionner la livraison devrez être présent(e) à l'adresse indiquée par Vous aux heures de passage des personnes en charge de la livraison indiquées par WITHINGS ou le transporteur et procéder à réception du ou des Produit(s) à une vérification des Produits livrés et notifier immédiatement à WITHINGS, notamment par courrier électronique, toute anomalie sur les éléments livrés.Toute réclamation en rapport avec une erreur ou une anomalie de la livraison doit être faite dans les plus brefs délais.

7.3. Retour. En cas de retour d'une commande en raison d'une impossibilité de livraison qui ne Nous est pas imputable ou qui n'est pas imputable à la société que Nous avons chargée d'effectuer la livraison, Nous pourrons, sans préjudice des autres droits dont Vous disposez en votre qualité de Consommateur, Vous réclamer les frais nécessaires à la réalisation d'un nouvel envoi.

7.4. Retard. Vous pourrez résoudre le Contrat si Nous ne Vous livrons pas dans le délai de trente (30) jours calendaires après la réception du courrier électronique de confirmation de la commande et le paiement de votre commande, à moins que Nous ayons indiqué dans votre commande un délai supérieur à trente (30) jours.Toutefois, préalablement à la résolution du Contrat, Vous devez Nous enjoindre d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. La résolution ne pouvant intervenir que si Nous ne Vous livrons pas dans ce délai. Votre résolution du Contrat doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.Le Contrat est considéré comme résolu lorsque Nous réceptionnons cette lettre ou écrit Nous informant de cette résolution, à moins que votre commande Vous ait été livrée entre-temps.Vous pourrez toutefois résoudre immédiatement le Contrat si Nous ne respectons pas les délais ci-dessus indiqués et que le respect du délai applicable constitue pour Vous une condition essentielle.

7.5. Remboursement. Si le Contrat est résolu dans les conditions indiquées ci-dessus, Nous Vous rembourserons la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution du Contrat.

VIII. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Durée. Vous disposez d'une période de trente (30) jours à compter de la réception du Produit ou de la commande du Service pour Vous rétracter.

8.2. Exclusion. Le présent droit de rétractation accordé par WITHINGS n'est pas applicable dans les cas suivants :

• Pour les Services faisant l'objet d'un abonnement si les Services sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après votre accord préalable et renoncement exprès à votre droit de rétractation ;
• En cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés ;
• En cas de fourniture de biens qui ont été descellés par Vous après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• En cas de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par Vous après la livraison ;
• En cas de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec obligation de paiement après votre accord préalable et renoncement exprès à votre droit de rétractation.
• Le Produit ou Service qui n'a pas été acheté via le Site ne peut bénéficier de la présente faculté de rétractation, l'utilisateur étant invité à prendre contact avec le distributeur qui lui a vendu le Produit ou le Service.

8.3. Exécution immédiate. Dans le cadre de la réalisation de Services, Vous pouvez Nous demander une exécution immédiate des Services. Si Vous exercez votre droit de rétractation d'un Contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à votre demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Vous devrez payer le prix correspondant au Service fourni jusqu'à réception de la communication de votre décision de Vous rétracter à due proportion du prix total du Service pour la durée initiale prévue dans le Contrat.

8.4. Déclaration de rétractation. La décision de rétractation doit Nous être communiquée au travers d'une déclaration dénuée d'ambiguïté dans laquelle Vous exprimez clairement votre volonté de Vous rétracter (ex. lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique), ou par l'envoi du formulaire ci-après annexé. A des fins de gestion commerciale et d'amélioration de nos Produits et Services, Nous pourrons Vous demander de motiver votre décision.

8.5. Retour. La décision de rétractation vous engage à Nous restituer le ou les Produit(s) faisant l'objet de la rétractation ainsi que tous leurs accessoires dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Nous sommes informés de votre décision de Vous rétracter. Le renvoi du ou des Produit(s) est réalisé à vos frais. La charge de la preuve de l'exercice de la présente rétractation et du renvoi du ou des Produit(s) pèse sur Vous. C'est pourquoi Nous Vous conseillons de notifier votre décision de Vous rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception ou de remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet withings.com. Si Vous utilisez cette option, Nous Vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique). Le ou les Produit(s) et leurs accessoires devra(ont) être retourné(s) aux adresses qui Vous seront communiquées par notre service clients.

8.6. Pour effectuer un retour sans passer par le service client. Connectez-vous à votre compte Withings sur notre site web withings.com et accédez à la page de statut de la commande. Cliquez ensuite sur le bouton « Retourner ma commande ». Vous disposez de 30 jours à compter de la date d'achat pour entamer cette procédure. Après avoir répondu à un bref questionnaire, une étiquette de retour sera générée. Le produit doit être emballé et retourné avec tous les articles d'origine, l'étiquette de retour collée sur le colis, et déposé auprès du transporteur ou du point relais le plus proche. Une fois le produit reçu et inspecté, le retour sera traité et donnera lieu à un remboursement. En cas de problème au cours de la procédure, le service client est à votre disposition pour vous aider.

8.7. Remboursement. Dès réception du ou des Produit(s) et après vérification de ceux-ci, Nous Vous rembourserons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Nous avons été informés de votre décision de rétractation, le prix du ou des Produit(s) et des frais de livraison standard, lorsqu'il y en a (à l'exclusion des frais pour un mode de livraison que Vous auriez choisi plus coûteux que le mode de livraison standard), hors frais bancaires et hors taxes et frais de douanes. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que Vous Nous ayez fourni une preuve de leur expédition. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour la transaction initiale. Avec votre accord, Nous pouvons Vous proposer d'effectuer le remboursement au travers d'un autre moyen de paiement ; en tout état de cause, Vous n'encourez aucun frais en raison du remboursement.

IX. SERVICE APRÈS VENTE**

Nous mettons à votre disposition un service après-vente pour toute question relative à nos Produits et/ou nos Services. Dans le but de répondre à votre demande de support, une partie de vos informations personnelles peut être temporairement transmise à notre service après-vente jusqu'à la résolution du problème. Nous veillons à ce que notre service après-vente se conforme strictement à notre politique de confidentialité.

X. GARANTIE LÉGALE

10.1. Site Internet WITHINGS. La responsabilité de WITHINGS liée à l'utilisation du Site et/ou des Applications en vue de passer commande ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects que Vous pourriez subir de ce fait. Le service attaché aux moyens permettant de passer commande sur le Site ou les Applications est fourni « en l'état » et s'il est « disponible ». WITHINGS n'accorde aucune garantie expresse ou implicite d'aucune sorte en rapport avec ce service et notamment sa continuité.

10.2. Produits et Services WITHINGS. En effectuant une commande sur le Site et /ou au moyen de nos Applications, Vous bénéficiez des garanties légales applicables à chaque Produit et Service. Ces garanties peuvent varier en fonction de l'Etat où Vous avez votre résidence habituelle. Les garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale. Si Vous êtes un Consommateur et sous réserve que WITHINGS soit le vendeur auprès duquel Vous avez acquis le bien, WITHINGS est tenue des défauts de conformité au contrat du bien ou du contenu numérique ou service numérique et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Les garanties légales s'exercent auprès du service clients, contre remise d'une preuve d'achat et fourniture des références complètes du Produit. Les Produits sont renvoyés par voie postale, à vos frais, ou selon les modalités prescrites par le service clients. Dans la démarche écologique engagée par WITHINGS, certains Produits peuvent être remplacés par des Produits reconditionnés. Ces Produits reconditionnés sont des Produits réparés et pleinement fonctionnels, qui ont subi des tests qualité afin de vérifier qu’ils répondent aux obligations légales de sécurité et à leur usage.

10.3. Garantie Légale. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Pour être conforme au Contrat, le Produit doit répondre notamment aux critères suivants :

- il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au Contrat ;

- il est propre à tout usage spécial recherché par le Consommateur, porté à la connaissance de WITHINGS au plus tard au moment de la conclusion du Contrat et que WITHINGS aura accepté ;

- il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au Contrat ;

10.4. Modalités de garantie légale.

La garantie légale de conformité des Produits WITHINGS s'exerce suivant les modalités définies ci-après :

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Ce délai est porté à trois ans pour les consommateurs résidant en Espagne et au Portugal.

« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

10.5 Données contenues sur le Produit. La réparation ou le remplacement du Produit peut conduire à la suppression ou à l'altération des données enregistrées dans celui-ci. Il est de votre responsabilité de sauvegarder et/ou extraire les données, logiciels, informations que Vous avez sauvegardés dans le Produit avant son envoi pour réparation ou remplacement. WITHINGS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes de données non sauvegardées.

10.6. Exclusions de la garantie des Produits. Nous attirons votre attention sur le fait que les garanties légales ne couvrent pas (i)l'utilisation, la manipulation ou l'installation du Produit notamment une utilisation contraire à l'usage habituellement attendu du Produit ou qui n'est pas autorisée dans le guide d'utilisation ou les recommandations publiées par WITHINGS sur le Produit ; (ii) une conservation ou utilisation du Produit dans un environnement inapproprié (humidité ou chaleur excessive, mauvaise alimentation électrique, etc.) ; (iii) les dommages causés par ou en raison d'un accident, sinistre (inondation, incendie etc.), de corrosion, ou de toute autre cause extérieure ;(iv) l'usure normale du Produit ;(v) la durée de vie de la batterie ;(vi) les accessoires du Produit et ses consommables (notamment bracelet, batteries, chargeur, câbles, etc.), sauf s'ils sont l'objet de la commande ;(vii)les dommages esthétiques notamment les éraflures, rayures, égratignures et bosses ;(viii)les dommages provenant de l'utilisation d'un produit tiers avec le Produit, non spécifié comme compatible avec le Produit.Si l'examen du Produit retourné révélait une exclusion de garantie, Nous pourrons notamment Vous proposer soit de Vous retourner le Produit à vos frais et risques après paiement préalable des frais de retour soit la destruction du Produit.

10.7. Garantie légale des Services. Pour être conforme au Contrat, le Service doit répondre notamment aux critères suivants :

• il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au Contrat ;

• il est propre à tout usage spécial recherché par le Consommateur, porté à la connaissance de WITHINGS au plus tard au moment de la conclusion du Contrat et que WITHINGS aura accepté ;

• il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, les instructions d'installation, ainsi que l'assistance à la clientèle, devant être fournis conformément au Contrat ;

• lorsque le Contrat prévoit une opération de fourniture ponctuelle du contenu numérique ou du service numérique, ou une série d'opérations de fourniture distinctes, WITHINGS répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture selon les modalités suivantes :

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

« 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

« 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

« 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

« 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

« 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

« Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

« Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

« Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »

10.8. Modalités de garantie des Services. Lorsque le Contrat prévoit que le contenu numérique ou le service numérique est fourni de manière continue, WITHINGS répond des défauts de conformité qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du Contrat selon les modalités suivantes :

« Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant le délai de fourniture du service. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant ce délai de fourniture du service.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

« 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

« 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

« 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

« 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

« 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

« Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

« Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

« Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

« Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »

10.9. Exclusions de la garantie des Services. WITHINGS n'est pas responsable d'un défaut de conformité directement imputable à l'incompatibilité entre le Service et l'environnement numérique du Consommateur. Vous vous engagez à coopérer avec Nous pour déterminer si le défaut de conformité est causé par cette incompatibilité.

10.10. Fin des Services. En cas de résolution du Contrat, le Consommateur s'abstient d'utiliser le Service ou de le rendre accessible à des tiers. Si le Service a été fourni sur un support matériel, le Consommateur le restitue sans retard injustifié, à notre demande et à nos frais, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Consommateur a informé WITHINGS de sa décision de résoudre le Contrat.

XI. GARANTIES COMMERCIALES

11.1. Définition. La garantie commerciale est une extension de durée de la garantie de conformité et s'ajoute aux garanties légales. Elle est applicable, sans préjudice du droit pour les Consommateurs de bénéficier de ces garanties légales, à certains Produits vendus au travers du Site ou de nos Applications, pour la durée et les prix (sauf pour les garanties commerciales offertes) indiqués lors de la passation de la commande.

11.2. Modalités. Elle s'exerce, pour la durée de l'extension précisée au moment de la commande, auprès du service clients, contre remise d'une preuve d'achat du Produit et de la garantie et fourniture des références complètes du Produit. La garantie commerciale couvre les Produits éligibles contre les défauts de matériel et de main d'œuvre, lorsque ceux-ci sont utilisés conformément aux recommandations d'utilisation publiées par WITHINGS, et non les utilisations non autorisées, visées ci-dessus (voir ci-dessus « Garantie légale attachée aux Produits et Services »).

11.3. Fonctionnement. WITHINGS répare ou remplace gratuitement le Produit couvert par la garantie légale et prend à sa charge les frais de retour du Produit et les frais d'expédition du Produit réparé ou du Produit de remplacement, qui vous sera envoyé après réception du Produit sous garantie. La garantie de votre Produit réparé ou de remplacement sera, en fonction de la solution Vous assurant la meilleure garantie, la durée de la garantie restante due au titre de votre Produit initial, ou une durée additionnelle de 90 jours débutant le jour de la livraison de votre Produit de remplacement. Dans la démarche écologique engagée par WITHINGS, certains Produits peuvent être remplacés par des Produits reconditionnés. Ces Produits reconditionnés sont des Produits réparés et pleinement fonctionnels, qui ont subi des tests qualité afin de vérifier qu’ils répondent aux obligations légales de sécurité et à leur usage.

11.4. Suppression des données du Produit. La réparation ou le remplacement du Produit peut conduire à la suppression ou à l'altération des données enregistrées dans celui-ci. Il est de votre responsabilité de sauvegarder et/ou extraire les données, logiciels, informations que Vous avez sauvegardés dans le Produit avant son envoi pour réparation ou remplacement. WITHINGS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes de données non sauvegardées.

XII. TRAITEMENT DES DONNÉES

12.1. Confidentialité. La protection de la vie privée de ses Acheteurs est de la plus haute importance. Nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité. Cette politique détaille vos droits notamment vos droits d'accès, de rectification et d'opposition des informations vous concernant. L'Acheteur est informé de son droit à s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique (renseignements relatifs à ce dispositif sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/).

12.2. Hébergement des données. En utilisant une application, vous autorisez WITHINGS, ou tout tiers désigné par WITHINGS à cet effet, à stocker les données provenant de l'utilisation d'un Produit et/ou d'une Application. Vos données peuvent ne pas être accessibles à tout moment et nous ne pouvons vous garantir que vos données seront accessibles pour toujours après l'arrêt de la commercialisation de Produits ou de l'édition de l'Application. Vous devez donc régulièrement réaliser des copies de vos données, notamment au moyen des fonctionnalités mises à votre disposition au sein de l'Application.

XIII. CODE DE L'ENVIRONNEMENT

13.1. Registre ADEME. Withings est enregistrée conformément à l’article L.541-10-13 du code de l’environnement au registre des producteurs de l’Agence de la transition écologique (ADEME) sous l’identifiant unique suivant : FR006352_050XDJ.

13.1. Reprise DEEE. En application de l’article L.541-10-8 du code de l’environnement, WITHINGS s’engage à reprendre, sans frais, pour l’achat d’un Produit Withings un produit usagé de même nature dont l’Acheteur souhaite se défaire, sous réserve qu’un tel produit ne présente pas de risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise à la suite d’une contamination ou d’une mauvaise manipulation. La reprise s’effectue par dépôt dans un point de collecte Ecosystem. Retrouvez le point de collecte le plus proche de chez vous en cliquant sur le lien suivant : https://www.ecosystem.eco/donner-recycler/.

XIV. RESOLUTION DES LITIGES

14.1. Nous écrire. Vous pouvez adresser votre réclamation auprès du service client en cliquant sur ce lien.

14.2. Résolution amiable. En cas de contestation ou litige entre WITHINGS et Vous en relation avec votre utilisation d’une Application, d’un Produit ou d’un Service, les Parties devront, de bonne foi, dans les meilleurs délais et préalablement à toute action judiciaire, essayer de résoudre le litige au travers d’une procédure amiable ou d’un règlement extrajudiciaire des litiges. Si malgré tous nos efforts pour répondre à vos attentes vous n’obtenez pas satisfaction après de notre service clients, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris vous aidera dans vos démarches si vous les contactez : (i) via leur formulaire en ligne (www.cmap.fr), (ii) par courrier électronique à consommation@cmap.fr., ou (iii) par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS. Les parties peuvent accepter de résoudre leur différend à l’aide de la plateforme de règlement des différends en ligne fournie par l’Union Européenne. Vous pouvez accéder à la plateforme ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

XV. CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Conditions Générales

ANNEXE I : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et nous retourner ce formulaire si vous souhaitez vous rétracter.

A l'attention de :

WITHINGS

Service rétractation

2, rue Maurice Hartmann

92130 Issy-les-Moulineaux – France

Courriel : retractation@withings.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci- dessous :

Commandé le (*) (*)//(JJ/MM/YYYY)

Prénom Nom

Mon adresse :\ Ville: Code postal\ Pays\ \

Signature

Date / / (JJ/MM/YYYY)