PARTIE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

SOMMAIRE

I. ACCÈS AUX SERVICES

II. FONCTIONNEMENT DES APPLICATIONS, DES SERVICES ET DES PRODUITS

III. GARANTIE DES SERVICES

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

V. LICENCE D'UTILISATION

VI. UTILISATION DANS LE CADRE DES SERVICES WRPM

VII. CONDITIONS GENERALES

I. ACCÈS AUX SERVICES

1.1. Site internet. Le Site est accessible à cette adresse.

1.2. Application. L'Application et les Services associés sont accessibles via les magasins d'application, App Store et Google Play. Vous devez vous conformer aux conditions d'utilisation applicables à la boutique en ligne utilisée pour télécharger l'Application.

1.3. Disponibilités. Bien que WITHINGS fasse ses meilleurs efforts afin d'assurer une fiabilité et une disponibilité d'accès des Services 24h sur 24, WITHINGS ne saurait être tenue pour responsable à aucun titre d'une erreur, d'un bug ou de toute anomalie rencontrée dans l'utilisation des Services, ainsi que d'une interruption d'accès quels qu'en soient le motif et la durée. En cas d'arrêt programmé, notamment dans le cadre de la maintenance et/ou des évolutions des Services, WITHINGS fera ses meilleurs efforts afin de vous en avertir à l'avance par la publication d'une alerte.

1.4. Modification. WITHINGS pourra à sa seule discrétion interrompre, supprimer, modifier ou ajouter des Services, de façon permanente ou temporaire. Dans ce cas, WITHINGS s'efforcera, dans la mesure du possible, d'en avertir préalablement les Utilisateurs. Toutes les fonctionnalités nouvelles, modifiées ou supprimées sont soumises aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le fait que Vous continuiez l'utilisation des Services après de telles évolutions vaut acceptation desdites évolutions et de l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation à ces évolutions.

1.5. Services tiers. Par ailleurs, Vous êtes seul tenu d'assurer l'ensemble des moyens techniques Vous donnant accès aux Services, que vous utilisez sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées (notamment sauvegardes régulières) pour protéger votre matériel et vos données et pour minimiser les conséquences éventuellement dommageables liées notamment à une possible interruption d'exploitation ou à une possible perte de données générée par ou en conséquence de l'utilisation des Services.

1.6. Personnes mineures. Les Services sont accessibles à tout Utilisateur majeur et disposant de la capacité juridique permettant de souscrire aux présentes CGU. L'Utilisateur mineur, c'est-à-dire toute personne âgée de moins de 15 ans ou de l'âge minimum applicable dans la juridiction pertinente là où réside cette personne, n'est pas autorisée à créer un compte à moins qu'un titulaire de l'autorité parentale n'y ait consenti conformément à la loi applicable. S'il vient à notre connaissance que nous avons recueilli sans consentement parental les données personnelles d'un enfant n'ayant pas l'âge minimum requis, nous prendrons des mesures pour désactiver le compte associé et supprimer ces informations dès que possible, conformément à notre Politique de Confidentialité.

II. FONCTIONNEMENT DES APPLICATIONS, DES SERVICES ET DES PRODUITS

2.1. Prérequis pour l'utilisation. Vous devez télécharger l'Application sur votre support personnelavant de l'utiliser. Ce support peut être votre Smartphone personnel ou le Navigateur web de votre ordinateur (le « Support »). Le téléchargement des Applications, et l'échange de données entre l'Application et les serveurs WITHINGS nécessitent une connexion Internet que vous devez fournir. La qualité de votre connexion Internet ainsi qu'une vitesse et une performance suffisante du processeur de votre Support sont des conditions essentielles pour une utilisation optimale des Applications. Votre Support peut ne pas être compatible avec l'Application, même si vous pouvez la télécharger sur votre Support. Avant toute utilisation, il est nécessaire que vous vérifiiez si votre Support et l'Application sont compatibles.

2.2. Installation des Produits. Vous pouvez utiliser votre Produit dès que vous avez allumé votre Produit de santé connectée de WITHINGS. Le processus d'installation vous guidera jusqu'à ce que l'installation permette une utilisation normale du Produit comme décrit dans le guide d'utilisation fourni avec chaque Produit.

2.3. Clôture d'un Compte Utilisateur.

a) Par l'utilisateur. L'Utilisateur peut supprimer son Compte en demandant la fermeture de son Compte à tout moment, sans avoir à justifier de motifs.

b) Par WITHINGS. WWITHINGS supprime tout Compte inactif. Un Compte Inactif est tout compte qui ne s'est pas connecté depuis plus de trois (3) ans ET dont tous les produits encore associés à ce compte ne se sont pas connectés depuis plus de trois (3) ans ET l'utilisateur n'a pas cliqué sur un lien dans un email de WITHINGS depuis plus de trois (3) ans. Lorsqu'un compte devient inactif, WITHINGS en informe l'utilisateur par email et/ou par notification in-app et l'utilisateur dispose de quatre-vingt-dix (90) jours pour réactiver son compte. Passé ce délai, le compte est automatiquement supprimé sans aucun moyen de récupération. Par ailleurs, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux dispositions des présentes CGU ou afin de se conformer à toute injonction judiciaire ou disposition légale ou réglementaire, WITHINGS se réserve le droit de fermer son Compte, sans préavis ni mise en demeure, et ce, sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU applicables.En cas de manquement de l'Utilisateur aux dispositions des présentes CGU, WITHINGS peut suspendre son Compte pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par WITHINGS. L'Utilisateur sera informé d'une telle mesure et invité à prendre contact avec WITHINGS par e-mail afin d'obtenir des informations et faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé. En cas de manquement non réparé dans un délai de quinze (15) jours après cette notification, WITHINGS peut notifier la fermeture du Compte. La fermeture intervient sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par WITHINGS en réparation des préjudices subis par elle du fait de tels manquements.

2.4. Conséquences de la suppression du Compte. Indépendamment de la suspension ou de la suppression du Compte, l'Utilisateur reste débiteur de ses obligations au titre des autres Conditions WITHINGS applicables encore en vigueur. Une fois que le Compte supprimé, WITHINGS procède à la suppression des données relatives à l'Utilisateur, étant précisé que s'agissant des données à caractère personnel, celle-ci s'effectue conformément à la Politique de Confidentialité.

2.5. Création de compte. La création d'un compte pour les Produits et Services (ci-après le « Compte ») est requise avant toute connexion, accès et utilisation de toute Application. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'interdit de les communiquer à des tiers sous quelque forme que ce soit et s'engage à mettre tout en œuvre pour maintenir leur confidentialité. L'Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'utilisation de ses Identifiants, notamment en cas d'utilisation de ceux-ci par un tiers. En aucun cas, WITHINGS ne saurait être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Toute action effectuée à partir d'un Compte est réputée avoir été réalisée par l'Utilisateur qui en est titulaire. En cas de perte/oubli ou de vol de ses Identifiants, y compris dans le cas où l'Utilisateur constaterait une utilisation malveillante de son Compte, il s'engage à en informer sans délai WITHINGS via la procédure de renouvellement de mot de passe en cliquant sur le "Mot de passe oublié ?" accessible via la Rubrique connexion "Me connecter".

2.6. Interconnexion avec un Produit. En interconnectant une Application et un Produit, Vous vous identifiez en tant qu'Utilisateur du Produit. Cette connexion vous permet :

• De lier les données issues du Produit à votre Compte ; et,
• D'avoir accès à vos données au moyen de l'interface graphique de l'Application ;
• De sauvegarder vos données personnelles sur les serveurs WITHINGS.

2.7. Sécurité de votre compte. Si vous créez un Compte, vous devez suivre un ensemble d'actions nécessaires afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à votre Compte. Par conséquent, si vous utilisez un mot de passe, il est préférable qu'il soit robuste (comportant un nombre de caractères suffisant, une base mixte et des caractères alphanumériques variés etc.). Il en va de même pour le mot de passe relatif à votre compte mail. Par ailleurs, veuillez penser à déconnecter votre session quand vous utilisez un support que vous ne maitrisez pas. Vous êtes le seul responsable de l'accès à votre Compte et/ou de tout autre moyen mis à votre disposition pour vous connecter au Site et/ou aux Applications. Nous vous rappelons que l'accès à votre compte peut permettre l'accès à vos données personnelles. Nous vous conseillons fortement d'activer la fonctionnalité permettant d'ajouter un second facteur d'authentification pour vous connecter à votre Compte à travers l'Application. Toute connexion à votre Compte par un tiers et à laquelle vous avez donné votre consentement préalable relève de votre responsabilité. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute communication de données personnelles à un ou plusieurs tiers en raison de l'autorisation implicite ou explicite que vous avez consentie à ce ou ces tiers.

2.8. Identification par l'emploi de Cookies. Afin de faciliter l'accès au système électronique, Nous vous rappelons que votre identification peut être automatisée au travers de l'emploi de Cookies (retrouvez notre politique relative aux cookies ici).

2.9. Votre utilisation de l'Application. Les Services rendus au travers les Applications et les Produits offrent une analyse des informations transmises par l'Utilisateur et collectées automatiquement (selon l'autorisation de l'Utilisateur), analyse ayant pour but d'aider l'utilisateur à mieux évaluer votre état de santé. L'accès à des fonctionnalités telles que la participation à des Programmes, le partage des analyses personnalisées, la géolocalisation ou encore la participation aux projets de recherche de WITHINGS peuvent nécessiter de recueillir votre consentement exprès en cochant une case dédiée et, en fonction des cas, de compléter un formulaire. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

2.10. Transmission des données à un tiers. Toute transmission de ces données d'analyse à un tiers, y compris à un professionnel de santé, dans le cadre de son parcours de soins, est réalisé sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur, également responsable de la sécurité d'un tel envoi (messagerie, exactitude des coordonnées du destinataire, etc.).

2.11. Caractère des données. Les données qui vous sont présentées peuvent être inexactes en raison d'une utilisation inappropriée de l'application, d'un Produit ou de votre support. Par conséquent, vous ne pouvez pas utiliser ces données comme le fondement spécifique d'un parcours de soins. L'application ne remplace en rien la consultation de soins médicaux.

2.12. Limites d'utilisation. En utilisant une Application

• Faire une utilisation contraire aux lois et règlements, ou aux droits de tiers notamment droits de propriété intellectuelle, ou droits au respect de la vie privée etc. ;

• Agir d'une façon pouvant créer un préjudice quelconque à WITHINGS, ses affiliés, ses partenaires ou tout utilisateur de nos Produits et Services de santé connectée ;

• Introduire frauduleusement toute donnée au sein d'une Application, du Site, d'une API,

• Interférer, entraver, ou fausser le bon fonctionnement de l'Application ou du Produit de quelque manière que ce soit afin de nuire à des droits de tiers ou de WITHINGS ; et,

• Entreprendre toute action et/ou toute utilisation d'une méthode permettant l'extraction de données, notamment toute action de lecture automatique des données (Data scraping), d'extraction de données (Data harvesting), d'indexation des données (Web crawling) depuis l'Application ou le Produit ;

• Tester la vulnérabilité, la performance et la fonctionnalité de l'Application ou du Produit pour toute raison autre que celles nécessaires à son utilisation prévue ;

• Violer une mesure de sécurité mise en œuvre par WITHINGS dans l'Application ou le Produit ; et,

• Utiliser tout moyen illégitime pour enfreindre toute méthode d'authentification, mise en œuvre par WITHINGS pour permettre la connexion d'un utilisateur au Produit ;

• Accéder et se maintenir dans une section de l'Application ou du Produit à laquelle vous n'avez pas spécifiquement accès par leur utilisation habituelle.

2.13. Mise à jour d'une Application / d'un Produit. Les Applications sont régulièrement mises à jour. Si vous n'installez pas les mises à jour nécessaires au maintien du Service ou du Produit, vous pourrez perdre des fonctionnalités. La mise à jour de l'Application ou du Produit est réalisée conformément à la politique de mise à jour éditée par le fabricant de votre Support. Nous vous informons que la mise à jour de l'Application peut inclure des modifications substantielles de (1) l'Application et/ou (2)des fonctionnalités disponibles sur l'Application. Nous ne pouvons pas Vous garantir la continuité et la disponibilité de toutes les fonctionnalités disponibles au travers l'Application. De plus, les fonctionnalités et la disponibilité de l'Application pourront aussi dépendre de votre lieu de téléchargement ou de connexion à l'Application.

2.14. Fonctionnalités de tiers. Nous pouvons intégrer des fonctionnalités ou des caractéristiques développées et fournies par des tiers dans l'Application afin de vous proposer des fonctionnalités et caractéristiques complémentaires. L'utilisation de ces Fonctionnalités de tiers est réalisée au travers d'un engagement contractuel distinct des présentes Conditions d'Utilisation des Applications. WITHINGS en sa qualité de tiers à cette convention, ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation directe ou indirecte de cette Fonctionnalité de tiers.

2.15. Sources externes. Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l'Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par Withings. Elle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

III. GARANTIES DES SERVICES

3.1. Champ d'application. Les présentes dispositions s'appliquent aux Applications. Outre les garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé et décrites dans les Conditions Générales de Ventes accessibles ici, les Services sont fournis « en l'état », « tels quels » et « si disponibles ».

3.2. Limite de responsabilité. WITHINGS ne peut être tenue responsable (i)de l'indisponibilité de l'Application, d'un problème de connexion, de toute défaillance, panne, interruption de fonctionnement, cessation temporaire de la fourniture de l'Application, empêchant l'accès aux Produits et Services ou à une de leurs fonctionnalités, et des conséquences pouvant en découler pour l'utilisateur, (ii)de de toute modification que WITHINGS pourrait apporter aux Applications, Produits ou Services, (iii)de l'Utilisation des Services et des analyses obtenues par l'Utilisateur (iv)de toutes réclamations, pertes ou dommages causés par tout erreur ou omission dans les données et informations fournies par l'utilisateur, (v)des conséquences préjudiciables qui pourraient pour l'utilisateur ou pour les tiers de l'utilisation, l'analyse, l'interprétation ou le traitement des analyses purement indicatives par l'utilisateur ou un tiers. WITHINGS décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, ayant pour cause, origine, fondement, l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Services et notamment tout préjudice moral, corporel, matériel, en ce compris toutes pertes de matériels, bénéfices, d'économies, de chiffres d'affaires, de clientèle, de perte de chance, d'opportunité commerciale, de coûts de remplacement de service ou de technologies ou de pertes de données subies par l'utilisateur, l'atteinte à l'image, l'atteinte à l'intégrité physique et toute action dirigée contre l'utilisateur. Par conséquent, ces dommages n'ouvrent pas droit à indemnisation par WITHINGS.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Applications, Produits et Services sont composés d'éléments tels que des textes, des interfaces, des photographies, des graphiques, des images, des moyens de navigation, des marques de fabrique, de commerce ou de service, des logotypes, des dessins et modèles, des musiques, des œuvres d'art, des codes informatiques, des logiciels, des polices de caractères ou de tout autre élément contenu dans le Produit ou Service (ci-après les « Composants »). Les Composants et tous les droits, notamment et sans limitation, les titres et droits de propriété intellectuelle, sont la propriété de WITHINGS et/ou de ses concédants et Affiliés et sont protégés par les dispositions des traités internationaux et tout autre loi nationale applicable du pays dans lequel ils sont utilisés. La structure, l'organisation, et les codes sont des secrets commerciaux et des informations confidentielles de WITHINGS et/ou ses concédants et Affiliés.

V. LICENCE D'UTILISATION

5.1. Respect des Conditions Générales d'Utilisation. Sous réserve de votre parfait respect des Conditions Générales d'Utilisation, Nous vous accordons une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable, non-cessible et non-sous-licenciable, révocable à tout moment par WITHINGS à sa seule discrétion, afin d'accéder et d'utiliser l'Application, le Produit ou les Services. L'utilisation de l'Application, du Produit ou des Services ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur l'Application, le Produit ou les Services.

5.2. Limitation. Vous ne pouvez pas distribuer, transférer le droit d'utiliser, de modifier, de traduire, de reproduire, de revendre, de sous-licencier, de commercialiser, de louer, d'effectuer une opération de rétro-ingénierie, de décompiler, d'extraire ou de tenter de découvrir le code source de tout logiciel contenu dans l'Application, le Produit ou les Services. Aucun droit ou licence, expresse ou tacite, ne Vous est accordé sur une partie quelconque de l'Application sauf dans les cas expressément énoncés dans les présentes conditions. Aucune licence n'est accordée en raison de la combinaison de l'Application, du Produit, ou du Service avec un autre logiciel ou matériel non fourni par WITHINGS.

5.3. Exclusions. Toute licence relative à un brevet de WITHINGS sont spécifiquement exclus des Conditions d'Utilisation Générales des Services WITHINGS.

VI. UTILISATION DANS LE CADRE DES SERVICES WRPM

Des dispositions spécifiques s'appliquent si vous utilisez notre solution de suivi à distance WRPM avec l'application Health Mate.

6.1. Application des Conditions générales d'utilisation pour les Utilisateurs patients.

a) Applicabilité aux Utilisateurs patients. Cet article s'applique aux utilisateurs patients ("Utilisateurs patients") qui utilisent (i) l'application Health Mate et (ii) notre solution de suivi à distance des patients ("solution de suivi à distance WRPM").

b) Acceptation. En accédant à, ou en utilisant Health mate dans le cadre des Services WRPM, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions générales d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions générales d'utilisation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser Health Mate.

c) Conflit. En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation pour les Utilisateurs patients et les Conditions Générales d'Utilisation, les dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation pour les Utilisateurs patients prévalent.

d) Politique de confidentialité des Utilisateurs patients. Notre Politique de confidentialité des Utilisateurs patients, disponibleici, est incluse dans les Conditions d'utilisation des Utilisateurs patients. En accédant à, ou en utilisant nos Services WRPM, vous reconnaissez avoir lu et accepté la Politique de confidentialité applicable.

6.2. Accès à l'application Health Mate pour les Utilisateurs patients. Afin d'accéder à l'application Heath Mate en tant qu'Utilisateur patient, vous devez accéder au lien envoyé par votre professionnel de santé, télécharger l'application Health Mate et accepter les présentes Conditions générales d'utilisation pour les utilisateurs patients.

6.3. Services non-fournis

a) Nous ne fournissons pas de conseils médicaux. En acceptant les présentes Conditions générales d'utilisation pour les Utilisateurs patients, vous acceptez et reconnaissez que le rôle de WITHINGS se limite la fourniture de Health Mate. Vous acceptez en outre que :

• WITHINGS ne vous fournit en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical,
• Les Services ne sont en aucun cas destinés à remplacer le jugement clinique indépendant d'un professionnel de santé qualifié,
• Les Services ne sont pas conçus pour remplacer votre relation avec votre professionnel de santé ou pour traiter des conditions médicales graves, urgentes ou mettant la vie en danger et ne doivent pas être utilisés dans ces circonstances,
• Lesinformations générales disponibles par l'intermédiaire des Services sur les conditions médicales, la symptomatologie, les médicaments disponibles, les options de traitement et d'autres articles et vidéos éducatifs sont fournies à des fins éducatives générales uniquement. Ne négligez, n'évitez ou ne retardez jamais l'obtention d'un avis médical auprès d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé qualifié en raison d'un élément contenu dans les Services. Si vous avez ou pensez avoir un problème médical urgent, veuillez contacter immédiatement un professionnel de santé qualifié,
• vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l'application Health Mate se limite à la visualisation de vos données de santé.

b) Nous ne sommes pas une société de facturation d'assurance. Nous ne sommes pas des experts en facturation et ne fournissons aucun service de facturation des assurances ou des mutuelles.

VII. CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Conditions Générales