Conditions Générales d’Utilisation pour les Produits et Services de Withings
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Rapports entre vous et Withings
En utilisant les Produits et Services de santé connectée de Withings ,
notamment les sites, les Applications, les Logiciels Produits, nos
Produits de santé connectée, les services d’hébergements, les Interfaces
de programmations applicatives ou tout autre service fourni par Withings
(ci-après les « Produits et Services ») vous affirmez expressément
votre accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation des
Produits et Services de santé connectée de Withings (les « Conditions
Générales d’Utilisation des Services Withings »).
Les Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings sont un
contrat entre vous et Withings. L’usage du terme Withings doit est compris
comme incluant chaque entité du groupe Withings telle que désignée dans
chacun des documents listé ci-dessous (ci-après « Withings » ou « Nous ».
Toute référence à un affilié du groupe Withings doit être considérée comme
uniquement applicable au document pour lequel cet affilié est
spécifiquement désigné comme co-contractant. Les présentes Conditions
Générales d’Utilisation des Services Withings prévalent quant à leur objet
sur tout autre document des Conditions Générales d’Utilisation des
Services Withings.
Les Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings comprennent :
Les produits Withings, tels que décrits au sein de leur guide d’utilisation
pour les Produits de santé connecté de Withings (les « Produits ») doivent
être utilisés conformément à leur guide d’utilisation. Vous pouvez
retrouver l’ensemble des guides d’utilisation sur le centre d'aide Withings
pour les Produits et Services de santé connectée.
En tant qu’utilisateur des Produits et Services, vous reconnaissez et
garantissez :
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Que vous avez obtenu et lu une copie des présentes Conditions
Générales d’Utilisation des Services Withings; et,
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Être en possession des présentes Conditions Générales d’Utilisation
des Services Withings sur un support durable notamment en les
imprimant physiquement. Un support durable doit être entendu comme
tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de
stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin
de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps
adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui
permet la reproduction à l'identique des informations stockées ; et,
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Être majeur ou autorisé selon les lois de votre pays de résidence à
vous engager dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation
des Services Withings; et,
Toute objection ou contestation de votre part quant aux présentes
Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings sera interprétée
comme un refus de consentir aux présentes Conditions Générales
d’Utilisation des Services Withings. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES
PRÉSÉNTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES Withings, VOUS
N’ETES PAS AUTORISÉ A FAIRE USAGE DES PRODUITS OU SERVICES DE SANTÉ
CONNECTÉE DE Withings.
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Modifications des Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings
Les parties comprennent et reconnaissant que Withings à le droit à tout
moment, de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales
d’Utilisation des Services Withings, d’intégrer les modifications requises
par la loi, ou toute autre réglementation applicable, ou au sein des
Produits et Services, ou tout évènement considéré suffisamment adéquat
par Withings pour commander de telles modifications. Toute nouvelle version
des Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings ne
s’appliquera pas rétroactivement mais remplacera et supplantera les
anciennes Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings.
Nous vous recommandons de consulter fréquemment les Conditions Générales
d’Utilisation des Services Withings et de sauvegarder chaque version sur un
support durable.
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Généralités
Force majeure
Tout évènement qui est réputé à la fois imprévisible, irrésistible et
extérieur et qui empêche Withings de remplir ses obligations conformément
Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings est considéré
comme un évènement de Force Majeure (« Evènement de Force Majeure»).
Les évènements suivants sont spécifiquement considérés comme des
Evènements de Force Majeure : grèves, inondations, incendies,
verrouillage, perturbation et défaut dans les services de transport,
difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergies,
toute interférence de communication entrainant des difficultés pour
remplir une obligation ou exécuté tout obligation exigée par les
présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings qui sera
alors suspendu pour la durée de l’Evènement de Force Majeure.
L’exécution d’une tel obligation sera immédiatement poursuivi une fois
que la cause de l’Evènement de Force Majeure cessera.
Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings
constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous, et annulent,
excluent et remplacent tout engagement antérieur à ce sujet.
Survivance
Si une disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation des
Services Withings est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une
juridiction compétente, la partie ou la disposition invalide ou
inapplicable sera réputée non écrite.
Non-renonciation
Aucune défaillance, retard ou exécution partielle de Withings d’un ou
plusieurs droits prévu par l’une des stipulations des présentes
Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings ne saurait être
interprété comme impliquant la renonciation par Withings à invoquer
ultérieurement cette stipulation ni à se prévaloir de l’éventuelle
défaillance de l’autre partie à cette stipulation.
Preuve – Communication électronique
Toute notification ou communication entre vous et Withings peut être
réalisée par tout moyen électronique. Ainsi, vous êtes parfaitement
informé que Withings pourra vous communiquer des informations par tout
moyen électronique et dématérialisé pouvant directement ou indirectement
être rattaché à votre compte Withings pour les Produits et Services de
santé connectée.
Compétence – Résolution des litiges
En cas de contestation ou litige entre Withings et vous résultant ou en
relation avec votre utilisation d’un Produits ou d’un Services fournis
par Withings, les parties devrons bonne foi, dans les meilleurs délais et
préalablement à toute action judiciaire, essayer de résoudre le litige
au travers d’une procédure amiable ou au travers d’un règlement
extrajudiciaire des litiges.
Ces Conditions Générales d’Utilisation des Services Withings sont régies par la loi française. Dans l'hypothèse où un litige résultant de votre utilisation d’un Produits ou d’un Services fournis par Withings, les Parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Si malgré tous nos efforts pour répondre à vos attentes vous n’obtenez pas satisfaction après de notre service clients, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris vous aidera dans vos démarches si vous les contactez : (i) via leur formulaire en ligne (www.cmap.fr), (ii) par courrier électronique à consommation@cmap.fr., ou (iii) par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.
Les parties peuvent accepter de résoudre leur différend à l’aide de la
plateforme de règlement des différends en ligne fournie par l’Union
Européenne. Vous pouvez accéder à la plateforme ici :
Updated on 09 Mar 2020.
