PARTIE 1 – CONDITIONS GENERALES

SOMMAIRE

I.DÉFINITION

II.APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

III.COMMUNICATIONS

IV.DIVERS

I. DÉFINITION

Application désigne une application logicielle développée par WITHINGS, composée d'une interface graphique, accessible notamment depuis votre smartphone, et à partir de laquelle Vous interagissez avec les différentes fonctionnalités mises à votre disposition par l'Application Vous permettant notamment d'enregistrer, de stocker, d'accéder, d'utiliser les données vous concernant, notamment les données issues de l'utilisation des Produits et des Services conçus par WITHINGS.

Consommateur désigne toute personne physique qui agit à des fins personnelles et non commerciales n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Contrat désigne tout Contrat qui est établi entre WITHINGS et Vous sur la base de la commande confirmée par WITHINGS.

CGU désigne les Conditions Générales d'Utilisation décrites dans le document « Conditions Générales d'Utilisation » de la Partie 3.

Compte Utilisateur désigne le compte personnel de l'Utilisateur lui permettant de se connecter à une Application de manière authentifiée et sécurisée et d'accéder aux Services.

Guide d'utilisation désigne le document décrivant pour chaque Produit les conditions d'utilisation qui lui sont propres.

Parties désigne, selon le contexte, WITHINGS, les Consommateurs, les Utilisateurs.

Produit désigne l'ensemble des supports matériels de santé connectée de WITHINGS comportant des éléments numériques pouvant faire l'objet d'une commande sur le Site.

Service désigne l'ensemble des contenus numériques, gratuits ou payants, et services numériques de santé connectée, en ce compris les moyens permettant d'y accéder. Les Services consistent, notamment à :

• Permettre la création du Compte Utilisateur Health Mate ;
• Fournir une présentation graphique des données issues de l'utilisation des Produits, dont des Données de Santé vous concernant, via l'Application Health Mate ;
• Fournir des programmes d'exercices physiques, de nutrition ou encore d'amélioration du sommeil aux Utilisateurs. Cette fonctionnalité est conditionnée à la souscription d'un abonnement à notre service Health+ ;
• Offrir des fonctionnalités de partage des données de l'application Health Mate ;
• Fournir des informations aux Utilisateurs sur les activités, les actualités de WITHINGS, les Produits et les services ;
• Faire de la Communication marketing ;
• Diriger vers le Support Client.

Site désigne le site internet disponible à l'adresse suivante : www.withings.com

Utilisateur ou Vous désigne tout personne qui dispose d'un Compte Utilisateur et/ou de Produits et Services, en ce inclus les Visiteurs.

Visiteurs désigne les personnes qui accèdent, naviguent, ou consultent le site internet de WITHINGS, qu'il s'agisse ou non d'Utilisateurs.

WITHINGS ou Nous doit est compris comme incluant chaque entité du groupe WITHINGS. Toute référence à un affilié du groupe WITHINGS doit être considérée comme uniquement applicable au document pour lequel cet affilié est spécifiquement désigné comme co-contractant.

II. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

2.1. Contrat. Les présentes Conditions Générales entre Vous (ci-après « Acheteur » « Vous », « Consommateur ») et WITHINGS, société par actions simplifiée, ayant pour siège social 2, rue Maurice Hartmann, 92130 Issy-les-Moulineaux / R.C.S Nanterre 504 787 565 / N° TVA FR 65 504 787 565 (ci-après « WITHINGS » « Nous »).

2.2. Composition. Les Conditions Générales de WITHINGS comprennent :

• Les présentes Conditions Générales (Partie 1)
• Les Conditions Générales de Vente (Partie 2)
• Les conditions Générales d'Utilisation (Partie 3)
• La Politique de confidentialité (Partie 4)

Les Produits et Services doivent être utilisés conformément à leur Guide d'utilisation, disponibles sur le centre d'aide WITHINGS pour les Produits et Services.

2.3. Objet. Les Conditions Générales ont pour objet de déterminer les modalités de vente et d'utilisation des Produits et Services. Elles contiennent des informations importantes relatives à Vos droits et obligations.

2.4. Acceptation.

a. Vente. Vous reconnaissez et garantissez (i) avoir obtenu et lu les présentes Conditions Générales, (ii) que Vous utiliserez les Produits et Services de santé connectée fournis par WITHINGS pour un usage uniquement personnel et non commercial, (iii) que Vous êtes majeur ou autorisé selon les lois de votre pays de résidence à Vous engager contractuellement avec Nous ; (iv) que le fait de passer une commande sur le Site sera interprété comme une acceptation sans réserve des Conditions Générales auxquelles Vous aurez accès avant le paiement de votre commande et que Vous aurez pu lire et accepter ; et (v) être parfaitement informé que le fait de passer commande sur le Site entraîne une obligation de payer.

b. Utilisation. L'utilisation des Produits et Services requiert l'acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales. Vous en acceptez expressément les termes en cochant la case prévue à cet effet au moment de la création de Votre compte. Vous pouvez à tout moment consulter les CGU en vigueur, disponibles sur chaque page du Site.

2.5. Durée. Les Conditions Générales sont conclues, suivant leur acceptation, pour l'entière durée d'utilisation des Produits et Services. Elles s'appliquent à toute modification des Produits et Services, à toute nouvelle version, service ou fonctionnalité de nos Produits et Services et ce, quel que soit le mode d'accès.

2.6. Modification. Nous pouvons modifier les Conditions Générales, notamment pour nous adapter à l'évolution juridique, ainsi qu'aux évolutions des Produits et Services. En ce cas nous, Nous Vous informons dans les meilleurs délais sur la première page du Site et/ou l'onglet "mon compte" de l'Application mobile ou par courriel.Toute nouvelle utilisation des Produits et Services après notification et mise en ligne d'une nouvelle version des Conditions Générales vaut acceptation.

III. COMMUNICATIONS

3.1. Lorsque Vous Nous écrivez. Pour toute question ou demande d'information concernant les Applications, les Produits et / ou les Services, ainsi que toute notification en vertu des présentes, veuillez nous adresser un message sur cette page. Nous y répondrons dans les meilleurs délais.

3.2. Lorsque Nous vous écrivons. Vous acceptez, en utilisant les Services, que l'essentiel de nos communications soient échangées sous format électronique et que nous vous communiquions des notifications par publication sur l'Application ou par e-mail. Il vous appartient de consulter régulièrement vos emails, de sorte que nous soyons à tout moment en mesure de vous contacter. Les notifications transmises sont réputées adressées au jour de la publication.

3.3.** Preuve.** L'ensemble des échanges effectués au travers des Applications ou par message électronique tels qu'enregistrés dans les systèmes de WITHINGS conservés sur un disque de stockage conforme aux normes applicables, sont présumés fiables et feront foi entre les Parties, jusqu'à preuve du contraire. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de WITHINGS, notamment la procédure du double-clic, à savoir la vérification de ses engagements puis leur confirmation, a valeur de signature électronique constitue la validation du contrat électronique.

IV. DIVERS

4.1. Survivance. Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, la partie ou la disposition invalide ou inapplicable sera réputée non écrite.

4.2. Non-renonciation. Le fait de ne pas exiger à tout moment l'exécution de l'une quelconque de Vos obligations ne constitue pas une renonciation au droit d'exiger son exécution par la suite.

4.3. Force majeure. Tout événement qui est réputé à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur et qui empêche WITHINGS de remplir ses obligations conformément aux Conditions Générales est considéré comme un événement de Force Majeure. Ces causes comprennent, par exemple, les incendies, inondations, accidents, explosions, catastrophes nucléaires, tremblements de terre, tempêtes, ouragans, tsunamis, épidémies, dommages à l'équipement industriel, pannes des systèmes informatiques, sabotages, grèves ou autres conflits sociaux, guerres, actes ou omissions d'une autorité locale ou gouvernementale, difficultés d'approvisionnement en énergie, en matières premières, en composants ou en main-d'œuvre.