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Le respect de votre confidentialité au cœur de nos solutions. Nous vous remercions pour votre confiance et mettons tout en œuvre pour l'honorer. Nous traitons les données personnelles que vous nous confiez pour vous aider à améliorer votre santé avec le plus grand soin. Le respect de la vie privée est un principe fondamental que nous plaçons au cœur de notre stratégie de développement de nos Produits et Services. Nous sommes engagés dans une démarche d'amélioration continue pour garantir le plus grand respect des données personnelles vous concernant. Si vous avez une question, ou souhaitez exercer vos droits, écrivez-nous.
L'hébergement sécurisé des données de santé, notre priorité quotidienne. En tant que Responsable de traitement, nous accordons une attention maximum à la sécurité de l'hébergement des données de santé vous concernant. Nous appliquons des réglementations et normes exigeantes (le RGPD, l'ISO 27001:2017 et HDS), ce qui nous permet de vous délivrer le même niveau de sécurité qu'aux professionnels de santé. Nous hébergeons les données de santé au sein de notre Plateforme certifiée pour le traitement des données de santé, dont les serveurs sont situés en France, chez un opérateur européen (BSO).
Application uniforme à tous nos Utilisateurs. Nous prenons en considération les réglementations relatives à la protection des données personnelles applicables aux marchés sur lesquels WITHINGS vend ses Produits et Services. Cette Politique s'applique uniformément à tous les Utilisateurs WITHINGS, quel que soit votre lieu de résidence.
NOS ENGAGEMENTS POUR LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT
SOMMAIRE
I. QUELQUES NOTIONS CLES
Les données personnelles de santé que vous nous confiez sont des données sensibles que nous traitons conformément à des bases légales identifiées et selon les plus hauts standards de sécurité.
II. ORIGINE DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS
Des données personnelles sont collectées à l'occasion de votre visite sur le site Internet, lors de l'utilisation des produits et services, de votre navigation dans l'application et lorsque vous contactez le support client.
III. VOTRE CONSENTEMENT
Votre consentement est recueilli pour des traitements spécifiques. Vous pouvez le retirer à tout moment.
IV. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous traitons toutes les Données personnelles (telles qu'identifiées ci-dessous) pour une finalité spécifique et sur une base légale identifiée et nécessaire. Nous conservons les Données personnelles pendant une période déterminée.
V. CONSERVATION DES DONNÉES
Lorsque vous utilisez les Produits et Services en Europe, les Données Personnelles vous concernant sont hébergées en France et les Données de santé ne sont pas transférées en dehors de l'EEE. Cependant, d'autres données peuvent être transférées à nos partenaires situés en dehors de l'EEE. WITHINGS prendra plusieurs mesures en cas de fuite de données.
VI. EXERCICE DE VOS DROITS
Vous pouvez exercer vos droits en vertu du GDPR et d''HIPAA en nous contactant à l'adresse privacy@withings.com. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de protection des données.
VII. APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant lors de l'utilisation de nos Produits et Services. Cette politique fait partie de nos Conditions générales d'utilisation. L'autorisation parentale est nécessaire pour la création d'un compte Health Mate.
VIII. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES UTILISATEURS PATIENTS
Des dispositions spécifiques relatives à la collecte et à l'utilisation des Données personnelles vous concernant, à leur sécurité et au partage avec des tiers s'appliquent à vous si vous utilisez nos services de suivi de patients à distance (« RPM »).
Les données personnelles de santé que vous nous confiez sont des données sensibles que nous traitons conformément à des bases légales identifiées et selon les plus hauts standards de sécurité.
1.1. LES DONNÉES VOUS CONCERNANT
a. « Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Cela inclut toutes sortes d'informations : le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse mail, etc. Cela couvre également la notion de Personally Identifiable Information (PII) prévu par la réglementation américaine.
b. « Données de santé » désignent les données personnelles relatives à votre état de santé (physique ou mentale) passée, présente ou future comprenant par exemple l'âge, le gendre, la taille, le poids, des symptômes et des antécédents médicaux. Les Données de santé sont des données particulièrement sensibles et font pour ce motif l'objet de mesures de protection particulières.
c. « Données pseudonymisées » désignent des données personnelles dont les données d'identification directe (nom, prénom, etc.) ont été remplacées par des données d'identification indirecte (alias, numéro d'incrément, etc.).
1.2. LA SÉCURITÉ DE NOS HÉBERGEMENTS
« ISO 27001:2017 » désigne une norme garantissant la mise en place d'un Système de Management concernant la Sécurité de l'Information (SMSI) En France, elle est complétée par les exigences HDS (Hébergement de données de santé).
« HDS » désigne la procédure applicable pour l'obtention du certificat « Hébergement de Données de Santé » en application de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, ce certificat est obligatoire pour toute société qui souhaite héberger des données de santé obtenues dans un contexte médical, pour le compte des patients ou des professionnels de santé.
« HIPAA » désigne une loi fédérale américaine destinée à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles de santé (Personal Health Information), applicable aux Etats-Unis pour les données destinées aux professionnels de santé (covered entity).
Notre Plateforme certifiée pour le traitement des données de santé désigne les solutions d'hébergement développées par WITHINGS et pour lesquelles nous avons obtenu les certifications.
1.3. LEXIQUE RGPD
Base légale désigne le fondement autorisant le Responsable de traitement à traiter des données à caractère personnel (parmi lesquelles le consentement, l'exécution d'un contrat, l'intérêt légitime, la sauvegarde des intérêts vitaux, une obligation légale).
Intérêt légitime désigne la poursuite de la mission essentielle du Responsable de Traitement (WITHINGS traite des données non-identifiantes pour améliorer la recherche sur le fondement de l'Intérêt légitime). L'intérêt légitime est un processus de réflexion impliquant plusieurs équipes afin d'évaluer sa légalité et sa légitimité.
RGPD désigne le Règlement général sur la Protection des données (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Il est appliqué par WITHINGS partout dans le monde.
Des données personnelles sont collectées à l'occasion de votre visite sur le site Internet, lors de l'utilisation des produits et services, de votre navigation dans l'application et lorsque vous contactez le support client.
2.1. NOTRE SITE INTERNET. Vous pouvez visiter le site web de WITHINGS sans fournir d'informations personnelles. Si des informations personnelles sont demandées, vous n'êtes pas obligé de les fournir à WITHINGS. Toutefois, vous ne bénéficierez pas de tous les avantages de certains services. Plus d'informations sont disponibles via notre politique relative aux cookies.
2.2. UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES. L'utilisation de nos Produits et Services génère la création de Données personnelles dans les cas de figure suivants.
a. Création de compte. Lorsque vous créez un compte WITHINGS,vous renseignez des données personnelles relatives à votre identité, telles que votre nom, prénom(s), âge, adresse mail. Ce compte vous permet d'accéder aux données personnelles vous concernant générées lors de l'utilisation des Produits et Services, et il vous permet aussi de modifier certaines données.
b. Utilisation de nos Produits et Services. Lorsque vous utilisez nos Produits et Services,des données personnelles sont collectées (telles que le nombre de pas, la distance parcourue, le nombre de calories brûlées, votre poids, votre rythme cardiaque, vos phases de sommeil, vos minutes d'activité, dans certains cas votre localisation). Les données recueillies varient en fonction de l'appareil que vous utilisez et de l'utilisation que vous en faîtes. Vous pouvez consulter le Guide Utilisateur Confidentialité pour connaître toutes les catégories de données personnelles traitées par le Produit, ainsi que son paramétrage.
c. Applications partenaires. WITHINGS peut échanger vos données avec des applications tierces (i) lorsque vous décidez de connecter votre compte HEALTH MATE avec d'autres applications, WITHINGS communiquera vos données à ces applications et, (ii) réciproquement, ces applications tierces peuvent nous envoyer vos données pour améliorer votre expérience et nos Services. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces applications tierces, cette Politique ne s'applique qu'aux Produits et Services proposés par WITHINGS.
d. Support client. Lorsque vous contactez le support client, certaines données personnelles liées à votre compte WITHINGS peuvent être momentanément accessibles par nos équipes en fonction du problème rencontré, telles que les données relatives aux Produits que vous utilisez ou vos données de contacts. Aucune Donnée de santé n'est accessible à notre personnel du support client sans votre consentement préalable.
3.3. LE SUIVI DE L'APPLICATION. Certaines Données personnelles sont collectées automatiquement lors de l'utilisation des Produits et Services, notamment via l'utilisation de traceurs. Nous recueillons les adresses IP, la langue, le système d'exploitation, les informations du Produit, la localisation (selon les autorisations que vous nous avez accordées), et les informations sur le smartphone utilisé.
Votre consentement est recueilli pour des traitements spécifiques. Vous pouvez le retirer à tout moment.
3.1. LE RECUEIL DE VOTRE CONSENTEMENT. Nous recueillons votre consentement pour le traitement des données pour :
3.2. LE RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT. À tout moment, vous pouvez retirer contre consentement. Pour cela, il vous suffit de :
Nous traitons toutes les Données personnelles (telles qu'identifiées ci-dessous) pour une finalité spécifique et sur une base légale identifiée et nécessaire. Nous conservons les Données personnelles pendant une période déterminée.
4.1. NÉCESSITÉ DE TRAITEMENT. Nous collectons les Données personnelles vous concernant afin de vous fournir des Produits et Services. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous ne pourrez pas accéder à certaines parties des Produits et Services, ou des services offerts par notre support client.
4.2. FINALITÉS DE TRAITEMENT. Nous traitons les Données vous concernant afin de vous les présenter de façon graphique au moyen de votre compte HEALTH MATEaccessible depuis smartphone ou un explorateur Internet (exemple : décompte des pas déclenché par l'utilisateur).Les Données peuvent être collectées (i) par un produit WITHINGS connecté à l'application, tel qu'une montre ou une balance, (ii) par une saisie directe de votre part dans votre compte HEALTH MATE, (iii) ou depuis des applications tierces.
Achat et livraison de vos Produits et Services WITHINGS | |
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Données traitées | Nom/Prénom /Adresse mail/ Adresse postale/ Numéro de téléphone/ Numéro de la carte bancaire/ Adresse IP / Adresse MAC du produit acheté |
Base légale du traitement | Exécution du contrat (acceptation des Conditions générales de Vente) |
Durée de conservation | WITHINGS doit conserver durant 10 ans les données de facturation pour des raisons légales.Lors de la souscription à un abonnement Health+, les données bancaires peuvent être stockées auprès d'un partenaire afin de faciliter le renouvellement de votre abonnement. |
Création du compte HEALTH MATE et authentification lors de la connexion | |
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Données traitées | Adresse mail/ Date de naissance/ Nom et Prénom/ Mot de passe (optionnel) / Adresse IP / Adresse MAC / Image de profil (optionnel)/ Taille / Poids |
Base légale du traitement | Exécution du contrat (acceptation des Conditions Générales d'Utilisation). |
Durée de conservation | Les données sont conservées jusqu'à suppression de votre compte HEALTH MATE. |
Présentation graphique des Données vous concernant, dont des Données de santé, via HEALTH MATE | |
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Données traitées | Données physiologiques et techniques collectées lors de l'utilisation de nos Produits et Services * |
Base légale du traitement | Exécution du contrat (acceptation des Conditions Générales d'Utilisation). |
Durée de conservation | Les données sont conservées jusqu'à suppression de votre compte HEALTH MATE.Vous avez aussi la possibilité de supprimer certaines Données via l'application HEALTH MATE |
Partage facultatif des données personnelles avec des applications tierces | |
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Données traitées | Les données échangées varient en fonction du service utilisé. |
Base légale du traitement | Votre consentement au partage des Données personnelles vous concernant. |
Durée de conservation | Les données sont partagées jusqu'à suppression du compte utilisateur. |
Extraction du "Rapport santé" en format PDF via l'application HEALTH MATE | |
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Données traitées | Nom /prénom/ Données physiologiques |
Base légale du traitement | Exécution du contrat (acceptation des Conditions Générales d'Utilisation). |
Durée de conservation | Les données sont stockées uniquement sur votre téléphone mobile. |
Géolocalisation des produits (uniquement montres et balances) | ||
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Produits | MONTRES | BALANCES |
Données traitées | Données de localisation dans le cadre d'une activité physique | Adresse IP/ Emplacement géographique |
Base légale du traitement | Consentement | Nécessaire à l'exécution du contrat (acceptation des Conditions Générales d'Utilisation). |
Durée de conservation | Les données sont conservées jusqu'à suppression du compte utilisateur |
[APPLICABLE AUX ETATS-UNIS UNIQUEMENT]: Activation de la fonctionnalité ECG sur la ScanWatch | |
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Données traitées | Nom/Prénom/ Date de naissance/ Numéro de téléphone/Adresse mail/ Etat de résidence |
Base légale du traitement | Consentement |
Durée de conservation | Les données sont conservées 7 ans par le prestataire Heartbeat Health. |
Communication marketing | |
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Données traitées | Adresse mail |
Base légale du traitement | Consentement à ce traitement lors de la création de votre compte |
Durée de conservation | Les données sont conservées tant que votre compte est actif ou bien lorsque vous ne souhaitez plus être notifié. |
Support Client | ||
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Finalité | Répondre aux demandes des Utilisateurs | |
Réalisation de statistiques | ||
Données traitées | Adresse mail/ Nom / Prénom/ Contenu de la demande. | |
Base légale du traitement | Nécessaire à l'exécution du contrat (acceptation des CGV/CGU) | Intérêt légitime (statistiques) |
Durée de conservation | Les données associées au ticket sont conservées 5 ans au maximum. |
c) SECURITE ET EXERCICE DE VOS DROITS
Activation de la double authentication (2FA) | |
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Données traitées | Numéro de téléphone |
Base légale du traitement | Votre consentement lors de l'activation de cette fonctionnalité. |
Durée de conservation | Le numéro est conservé jusqu'à la suppression du compte utilisateur ou de la désactivation de cette fonctionnalité. |
Prevention et lutte contre la fraude informatique | |
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Données traitées | Données pseudonymisées concernant les différentes actions réalisées par l'utilisateur |
Base légale du traitement | Intérêt légitime |
Durée de conservation | 1 an à compter de l'enregistrement de l'action. |
Communication marketing | |
---|---|
Données traitées | Adresse mail |
Base légale du traitement | Consentement à ce traitement lors de la création de votre compte |
Durée de conservation | Les données sont conservées tant que votre compte est actif ou bien lorsque vous ne souhaitez plus être notifié. |
Réclamations | ||
---|---|---|
Finalité | Réclamations et demandes d'exercice de droits RGPD | Gestion des autres réclamations et demandes |
Données traitées | Sexe/ Nom/ Prénom/ Adresse email/ Contenu de la demande / Pièce d'identité (lorsque nécessaire). | |
Base légale du traitement | Obligation légale | Intérêt légitime |
Durée de conservation | 5 ans à compter de la demande.Pièce d'identité : conservée le temps nécessaire à la vérification d'identité |
d) RECHERCHE & DEVELOPPEMENT
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Envoi de "Questionnaires "Recherche" et analyse des réponses reçues | |
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Données traitées | Identifiant utilisateur/ Le contenu du questionnaire varie en fonction des problématiques adressées |
Base légale du traitement | Consentement de la personne qui remplit le questionnaire. |
Durée de conservation | Les données personnelles sont conservées jusqu'à la fin de l'étude. |
Anonymisation des données à des fins de recherche ** | |
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Données traitées | Données personnelles, comprenant les Données de santé pertinentes pour mener à bien l'étude. |
Base légale du traitement | Intérêt légitime |
Amélioration de la navigation sur le Site | |
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Données traitées | Données de connexion (Cf. Politique sur les cookies) |
Base légale du traitement | Intérêt légitime |
Durée de conservation | La durée de conservation est de 3 mois. |
Amélioration des Produits et Services (comprenant l'amélioration de la performance des algorithmes et la réalisation de statistiques) | |
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Données traitées | Les données pertinentes liées à la réalisation de ces traitements. Il s'agit exclusivement de données pseudonymisées. |
Base légale du traitement | Intérêt légitime |
Durée de conservation | Les données personnelles sont conservées jusqu'à suppression du compte utilisateur. |
* Pour plus de détails concernant les données de santé collectées par nos différents produits, veuillez-vous référer à notre Guide utilisateur
** Les données anonymisées peuvent être partagées avec des tiers afin de faire avancer le monde de la recherche. Vous pouvez consulter les partenariats actuels et passés via ce lien.
4.3. PARTAGE DE DONNÉES. Parce que WITHINGS accorde une grande importance aux principes de confidentialité, nous ne vendons aucune donnée personnelle. Nous ne partageons ces données que dans les circonstances décrites ci-après :
a. Votre maîtrise sur les Données. Vous pouvez nous demander de divulguer des informations à d'autres personnes, comme lorsque vous utilisez nos fonctions communautaires telles que les forums ou les programmes nécessitant le partage avec des tiers. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en modifiant les paramètres de votre compte ou en consultant notre Centre d'aide. Si vous avez choisi de partager des Données provenant des Produits et Services de WITHINGS avec des tiers, nous ne pouvons pas garantir la suppression ou l'anonymisation de ces données. Nous vous invitons à contacter les tiers pour plus d'informations.
b. Echange interne et légitime. Les Données personnelles peuvent être traitées par les employés de WITHINGS SAS et ses filiales, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de cette Politique, telles que : l'équipe support client pour vous aider dans vos demandes, l'équipe machine learning pour améliorer nos algorithmes et votre expérience utilisateur, l'équipe marketing pour vous informer de nos nouveaux Produits et Services.
c. Recours à nos sous-traitants. Nous partageons certaines Données avec des sous-traitants experts dans leur domaine pour permettre la fourniture des Produits et Services. Nos sous-traitants ont l'obligation de respecter la réglementation RGPD ainsi que la présente Politique de confidentialité et ne traitent les données partagées uniquement pour la finalité visée. Nous recourrons à des sous-traitants pour nous aider à garantir la qualité de certains services et produits que vous pouvez retrouver dans la liste consultable ici.
d. Utilisation d'une ScanWatch aux États-Unis. WITHINGS peut partager certaines informations personnelles (nom, date de naissance, e-mail, adresse, numéro de téléphone) avec Heartbeat Health, une entreprise américaine, qui vous fournit des services tels que la prescription nécessaire à la fonctionnalité ECG de l'appareil, l'organisation de téléconsultations avec nos partenaires professionnels de santé, la fourniture de conseils sur votre santé. Votre consentement à recevoir des SMS de Heartbeat Health est nécessaire pour activer la fonctionnalité ECG sur votre appareil. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Heartbeat Health pour plus d'informations.
e. Partages limités au groupe WITHINGS. Nous pouvons aussi transférer les Données personnelles vous concernant à une filiale, une société affiliée, dans le cas d'une fusion, d'une vente, d'une joint-venture, d'une cession. Dans ce cas, l'entité à laquelle nous transférons les Données Personnelles est à son tour tenue à la même obligation de protection des Données personnelles vous concernant, et aux responsabilités du Responsable de traitement, telles qu'énumérées dans le RGPD.
f. Raisons légales. Nous pouvons partager les données personnelles vous concernant lorsque cela est exigé par la loi, sur demande d'un tribunal, dans le cadre d'une procédure légale ou si nous considérons de bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour(a)enquêter, prévenir ou agir concernant des activités illégales suspectées ou avérées, ou pour aider les autorités publiques ; (b) enquêter et se défendre contre toute réclamation ou accusation de tiers ; (c) protéger la sécurité ou l'intégrité de nos services.Nous vous notifierons de toute procédure légale qui demanderait à accéder à des Données vous concernant, à moins que la loi ne nous interdise de le faire. Dans les cas où une décision judiciaire spécifie une période de non-divulgation de la demande aux personnes concernées, nous vous enverrons une notification différée après l'expiration de la période de non-divulgation.
Lorsque vous utilisez les Produits et Services en Europe, les Données Personnelles vous concernant sont hébergées en France et les Données de santé ne sont pas transférées en dehors de l'EEE. Cependant, d'autres données peuvent être transférées à nos partenaires situés en dehors de l'EEE. WITHINGS prendra plusieurs mesures en cas de fuite de données.
5.1. HÉBERGEMENT EN EUROPE. Nos Services sont fournis notre Plateforme certifiée pour le traitement des données de santé pour l'infogérance, ainsi que par un hébergeur européen situé en France. Les Données de santé traitées en vue de l'utilisation de HEALTH MATE ne sont pas transférées hors du territoire de l'Espace Economique Européen.
5.2. SOUS-TRAITANTS. D'autres données peuvent être communiquées avec des partenaires situés en dehors de l'Espace Économique Européen pour des expertises particulières (telles que la télécommunication ou la sécurité des transactions bancaires). La liste de nos sous-traitants est disponible ici.
5.3. SÉCURITÉ. Nous vous invitons à consulter notre page dédiée sécurité.
5.4. VIOLATION DE DONNÉES. En cas de violation de données ou d'incident de sécurité, WITHINGS prendra les mesures suivantes : (i) enquêter rapidement sur l'incident de sécurité, confirmer la cause de celui-ci et, le cas échéant, remédier aux vulnérabilités sous le contrôle de WITHINGS qui ont pu donner lieu à l'incident de sécurité ; (ii) se conformer aux lois et règlements directement applicables à WITHINGS dans le cadre de cet incident de sécurité ; (iii) le cas échéant, coopérer avec tout utilisateur ou client de WITHINGS concerné conformément aux termes du contrat de WITHINGS avec ledit utilisateur ou client ; et (iv) documenter et enregistrer les mesures prises par WITHINGS en rapport avec l'incident de sécurité et effectuer un examen post-incident des circonstances liées à l'incident et des mesures/recommandations prises pour prévenir des incidents de sécurité similaires à l'avenir. WITHINGS vous informera de toute violation de données ou d'incident de sécurité comme requis par la loi applicable et conformément à celle-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en vertu du GDPR et d''HIPAA en nous contactant à l'adresse privacy@withings.com. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de protection des données.
6.1. VOS DROITS. Vous pouvez exercer les droits suivants de manière autonome ou avec notre aide.
a. Droit d'accès. Vous pouvez accéder aux Données personnelles vous concernant traitées, collectées ou stockées par WITHINGS. Vous pouvez retrouver ces informations directement sur votre compte ou via le support client.
b. Droit de rectification. Si vous constatez que les données vous concernant sont inexactes, vous avez le droit de demander leur correction. Certaines données personnelles peuvent directement être modifiées depuis votre compte HEALTH MATE.
c. Droit à la limitation et droit d'opposition. Si vous constatez que des données vous concernant sont inexactes, vous pouvez nous demander d'arrêter de traiter ces données jusqu'à ce que la situation soit corrigée. Vous pouvez également nous demander d'arrêter de traiter les Données vous concernant.
d. Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Nous vous aidons à supprimer les données personnelles vous concernant via votre compteou le support client.
e. Droit à la portabilité. Vous pouvez nous demander la communication des Données personnelles vous concernant afin pour vous de les communiquer à une autre société. Les modalités d'exercice du droit à la portabilité sont disponibles dans notre Centre d'aide, à la section Import et export de données.
6.2. ASSISTANCE DANS L'EXERCICE DE VOS DROITS. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à privacy@withings.com. Un justificatif d'identité peut vous être demandé si nous n'avons pas d'autre moyen de vérifier que vous êtes titulaire du compte auquel les données se rapportent. WITHINGS traite toutes les demandes qui ne présentent pas un caractère excessif dans les délais impartis par le RGPD.
6.3. ASSISTANCE DE LA CNIL. En cas de contestation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7.
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant lors de l'utilisation de nos Produits et Services. Cette politique fait partie de nos Conditions générales d'utilisation. L'autorisation parentale est nécessaire pour la création d'un compte Health Mate.
7.1. PERSONNES MINEURES. Les personnes âgées de moins de 15 ans ou de l'âge minimum applicable dans la juridiction pertinente là où réside cette personne, ne sont pas autorisées à créer des comptes à moins qu'un parent n'y ait consenti conformément à la loi applicable. S'il vient à notre connaissance que nous avons recueilli sans consentement parental les données personnelles d'un enfant n'ayant pas l'âge minimum requis, nous prendrons des mesures pour désactiver le compte associé et supprimer ces informations dès que possible. Les parents ou représentants légaux d'un mineur souhaitant faire supprimer les données de l'enfant peuvent nous contacter à privacy@withings.com.
7.2. CHAMP D'APPLICATION. Cette Politique vous permet de savoir quelles données nous recueillons, comment nous les utilisons, la maîtrise que vous avez sur ces données, et les mesures de sécurité que nous appliquons. Elle s'applique à votre utilisation de l'application HEALTH MATE avec l'intégralité des fonctions de nos Produits, de retrouver l'ensemble des données et informations vous concernant, ainsi que les contenus, services et informations liés à cette application.
7.3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. Notre Politique fait partie des Conditions Générales d'Utilisation de nos Produits et Services disponibles ici. En accédant ou utilisant nos Produits et Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation applicables.
7.4. CONTENU. Cette Politique peut être mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique afin de vous tenir informé de la version en vigueur. Si vous continuez à utiliser nos Produits et Services après la mise en ligne d'une nouvelle version de cette Politique, cela vaut acceptation de cette version. Nous vous informerons en cas de modification substantielle de notre Politique.
Des dispositions spécifiques relatives à la collecte et à l'utilisation des Données personnelles vous concernant, à leur sécurité et au partage avec des tiers s'appliquent à vous si vous utilisez nos services de suivi de patients à distance (« RPM »).
8.1. CHAMP D'APPLICATION
a. Applicabilité aux Utilisateurs patients. Nous collectons et utilisons également les Données personnelles vous concernant dans le cadre de la fourniture de :
La présente Politique de confidentialité, ainsi que les dispositions spécifiques suivantes (« Politique de confidentialité des Utilisateurs patients »), s'appliquent aux Données personnelles que nous collectons auprès des Utilisateurs patients.
b. Conditions générales d'utilisation des Utilisateurs patients. La présente Politique de confidentialité des patients fait partie des Conditions d'utilisation des Utilisateurs patients de WITHINGS disponibles ici. En accédant ou en utilisant nos Services pour Utilisateurs patients, vous reconnaissez avoir lu et accepté les Conditions d'utilisation applicables. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos Services aux patients. Nous vous informerons de toute modification importante de notre Politique de confidentialité des patients.
8.2. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES. En plus de collecter et d'utiliser les Données personnelles comme spécifié dans l'article 4 - " Traitement des données personnelles " de la présente Politique de confidentialité, WITHINGS collecte également des Données de santé vous concernant, et notamment toutes les communications entre vous et votre professionnel de santé, qui vous fournit des Services via l'application Health Mate lorsque votre professionnel santé vous a invité à utiliser l'application Health Mate.
8.3. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES. Bien que WITHINGS ait recours à des mesures de sécurité raisonnables, nous ne pouvons pas garantir ou assurer que ces mesures empêcheront tout accès non autorisé aux Données personnelles vous concernant, et par conséquent, WITHINGS n'est pas en mesure de garantir la sécurité ou l'intégrité des Données personnelles transmises. Par conséquent, nous n'assurons pas et ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité ou l'intégrité des Données personnelles que vous nous transmettez.
8.4. PARTAGE DE DONNÉES AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ. WITHINGS peut partager les Données personnelles vous concernant avec vos professionnels de santé aux fins de la fourniture des Services aux Utilisateurs patients. Si, à tout moment, vous souhaitez refuser l'accès à un ou plusieurs professionnel(s) de santé, vous pouvez le faire en envoyant un courriel à privacy@withings.com.
8.5. DROITS DES UTILISATEURS PATIENTS. Vos droits sont énoncés par l'article 6 ci-dessus. Veuillez noter que certaines informations sont envoyées par votre professionnel de santé et ne sont donc pas directement sous notre contrôle. Les questions ou préoccupations concernant votre dossier médical ou les Données personnelles qui nous sont fournies par votre professionnel de santé doivent être adressées à ce dernier. Ces informations ne sont pas sous le contrôle direct de WITHINGS.
Reference: privacy-policy/20230126
Updated on 26 Jan 2023.
Versions: 11 Aug 2023 , 23 Feb 2023 , 26 Jan 2023 , 09 Nov 2021 , 10 Mar 2021 , 16 Dec 2020 , 03 Nov 2020 , 09 Mar 2020 , 15 Oct 2019 , 06 Mar 2019 , 31 Jan 2019 , 20 Jun 2017 .
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